Parité dans les intercommunalités : l'AMF défend ses propositions au Sénat

La Délégation aux droits des femmes du Sénat organisait le 17 janvier une table ronde sur la parité dans les intercommunalités. Il s’agissait pour sa présidente, Annick Billon, sénatrice de Vendée, de s’inscrire dans le débat « de ces derniers mois », reposant sur « le constat partagé d’une parité fragilisée dans les intercommunalités, en lien notamment avec les fusions encouragées par la loi Notre et, plus généralement, la faible proportion de femmes maires ». « Dans les EPCI, la parité marque le pas, a-t-elle indiqué. Or, ce sont des lieux de plus en plus importants pour l’organisation de la vie quotidienne des administrés ». Danièle Bouchoule, co-présidente de l’association Elles aussi, a ouvert les débats en illustrant « l’entre-soi masculin de la République »  par des chiffres : 13% d’exécutifs communautaires « exclusivement masculins », 92,5% des présidences d’EPCI détenues par des hommes, 68,8% des conseillers communautaires hommes...
Co-présidentes du groupe de l’AMF sur « la promotion des femmes dans les exécutifs locaux », Cécile Gallien, maire de Vorey (et vice-présidente de l'AMF), et Édith Gueugneau, maire de Bourbon-Lancy et présidente de la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme, ont évoqué leurs travaux. « 8% de femmes à la tête d’un EPCI, ce n’est plus possible au pays de Marianne », a lancé Cécile Gallien. Édith Gueugneau a donné les résultats d’une enquête menée par l’AMF l’été dernier et à laquelle 7 601 élues ont répondu – dont 878 maires. Elle a indiqué, notamment, qu’à la question posée sur les « difficultés rencontrées dans la vie publique », 50 % ont répondu « la conciliation vie professionnelle et personnelle avec le mandat », 20 % le « comportement d’élus masculins », 9,30 % celui « de citoyens masculins »  et 7,6 % celui « de femmes élues ». Cécile Gallien a rappelé les propositions de l’AMF, notamment l’alternance homme-femme aux postes de maire et de premier adjoint (et dans les postes d’adjoints), et l’extension de l’obligation de listes alternées et paritaires pour les communes de moins de 1000 habitants. « Il n’y a pas de raison qu’on ne trouve pas de candidates dévouées et compétentes »  a-t-elle dit, soulignant que cette parité se répercuterait sur celle des EPCI.
Au niveau des intercommunalités, l’AMF préconise l’obligation d’une alternance de genre aux postes de président et de vice-président et parmi les conseillers ainsi que le régime unifié de la liste alternée pour l'élection des conseillers - « l’électeur sait qui siègera à l’intercommunalité quand il choisit sa liste communale ». Saluant la position « remarquable »  de l’AMF, Danielle Bousquet, présidente du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, a partagé également ses propositions contre les « zones blanches »  en matière de parité. Parmi elles, celle « que les communes ne soient pas systématiquement représentées dans les EPCI par leurs maires ».
La présidente du HCE a par ailleurs rappelé son souhait « de faire évoluer le système de fléchage, soit en l’assouplissant, soit en le supprimant, via l’élection d’un conseil communautaire qui serait distincte, dans le temps, de l’élection municipale »  – système auquel l’AMF, pour sa part, est fermement opposée. Elle suggère aussi « le non-cumul du mandat de maire et président d’EPCI »  afin d’ouvrir « de nouvelles perspectives pour les jeunes et les femmes ». Une dizaine d’intervenantes ont ensuite pris la parole, parmi lesquelles Laurence Cohen, sénatrice du Val-de-Marne, qui a encouragé le chantier du statut de l’élu, Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique, qui a émis des doutes sur le « systématisme »  de l’alternance (« J’imagine très bien qu’une femme maire puisse vouloir une première adjointe pour une question de complicité, d’accord politique... » ) et Julia Mouzon (réseau Élues locales) qui s’est inquiétée de la méconnaissance des EPCI par les citoyens. Accéder à la vidéo de l’audition.

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